La taxe d’apprentissage est le seul impôt que vous pouvez affecter librement.
Alors que la part principale finance les contrats d’apprentissage, le solde de cette taxe (13%) soutient le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’orientation professionnelle et l'insertion professionnelle.
Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à l’Université Rennes 2 ?
En versant une part de votre solde de taxe d’apprentissage, vous apportez votre contribution à un établissement pluridisciplinaire, qui propose, de manière unique dans l’Ouest de la France, une palette de formations en sciences humaines et sociales, arts, lettres, langues et sciences et techniques du sport. Implantée à Rennes et Saint-Brieuc, elle contribue au dynamisme du territoire par la variété de ses formations, la qualité de sa recherche et l’ambition de son offre culturelle.
Nous verser une part de votre taxe d’apprentissage, c’est soutenir un établissement oeuvrant aux transitions sociales, à l’interdisciplinarité, la diversité et l’inclusion, que ce soit à travers ses recherches ou ses formations.
Avec 41% de boursiers, soutenir l’Université Rennes 2, c’est soutenir l’émancipation sociale de nombreuses et nombreux étudiant.e.s.
Vos contributions nous permettent :
- de renforcer la professionnalisation de nos formations et nos liens avec le monde socio-économique, en rémunérant des conférenciers et des intervenants professionnels, en finançant des sorties et voyages d'études, ou encore en proposant des actions d'accompagnement à l'insertion professionnelle,
- d'améliorer les conditions d'études des étudiant.e.s, en finançant des actions de soutien aux étudiant.e.s en situation de handicap, l'aménagement de salles pédagogiques adptées aux besoins des formations et des étudiant.e.s, l'achat de matériels innovants, etc.
- Après avoir préalablement saisi votre déclaration sociale nominative (DSN) et déclaré votre solde de la Taxe d’Apprentissage au titre de la masse salariale 2024,
- Connectez-vous à la plateforme SolTéa et désignez l’université Rennes 2 afin d’affecter votre solde de Taxe d’Apprentissage.
- Vous pouvez affecter ce solde :
- à l’établissement (code SIRET 19350937900015 & fiche établissement ici),
- à l’une de ses composantes et service éligibles (UFR Sciences humaines, UFR Sciences sociales, UFR Langues, UFR Arts Lettres Communication, UFR STAPS, Centre de Formation des Musiciens Intervenants - CFMI, Service Universitaire d'Orientation de d'Insertion Professionnelle - SUIO-IP)
- à l'une de ses formations (retrouvez ici la liste de nos formations)
*vous trouverez ici le guide utilisateurs de la plateforme Soltéa pour les employeurs
*pour plus de facilité dans nos échanges, vous pouvez indiquer sur Soltéa un contact en charge de la taxe d'apprentissage au sein de votre structure (cf page 61 du guide employeurs)
Calendrier 2025
La campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage se déroulera du 26 mai au 24 octobre
1ère période de répartition
- 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
- A partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
- 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- A partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- A partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Versement au CFA
L' Université Rennes 2 est aussi un Centre de Formation par Apprentissage (CFA) depuis septembre 2019. Elle propose actuellement une trentaine de parcours de formations en apprentissage.
Les 13% de taxe d’apprentissage peuvent être versés directement sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations en apprentissage. Ces versements s’effectuent en-dehors de la plateforme.
Remplissez ce formulaire de promesse pour nous informer de votre contribution, et renvoyez-le par mail à l'adresse taxe-apprentissage [at] univ-rennes2.fr (taxe-apprentissage[at]univ-rennes2[dot]fr) .
En amont de cette démarche, afin de vous renseigner auprès de notre CFA concernant les besoins des formations accessibles en contrat d'apprentissage, adressez-vous au pôle Alternance sfca-alternance [at] univ-rennes2.fr (sfca-alternance[at]univ-rennes2[dot]fr) .
A l’issue, un reçu de justification du matériel réceptionné est envoyé à l’entreprise.
Dans le cadre de la prospection pour percevoir la taxe d'apprentissage, des données personnelles vous concernant vont être collectées dans le but de vous informer que l'université Rennes 2 peut percevoir celle-ci. Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement. Les données personnelles collectées dans ce cadre seront traitées par la direction des partenariats et projets stratégiques. Vos données seront conservées jusqu'au retrait du consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement auprès du délégué à la protection des données de l'université Rennes 2 par e-mail à dpo [at] univ-rennes2.fr (dpo[at]univ-rennes2[dot]fr) ou par courrier, place du Recteur Henri Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes cedex.
Vous êtes également en droit de faire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
